Mentions légales du site RELIEF


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site RELIEF les présentes mentions légales.

Le site RELIEF est accessible à  l’adresse suivante : www.re-lief.fr (ci- après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Le site RELIEF est édité par :

La Maison de l’Emploi et de la Formation du Rhône

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 place faubert, 69400 Villefranche sur Saône, et immatriculée au numéro suivant : RNA W692001704.

Téléphone : 04.74.02.88.90

Adresse e-mail : f.provost@mdefrhone.fr

Ci après « L’Editeur »

 

La Directrice de publication est :

Fanny Provost

Adresse e-mail de contact : f.provost@mdefrhone.fr

Ci après « La Directrice de publication »

 

Le site RELIEF est hébergé par :

OVH

Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

Téléphone : 0970808911

Adresse e-mail : contact@1and1.fr

Ci après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RELIEF.

Ci après les « Utilisateurs »

 

Article 2 – Accessibilité

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous XXXX

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : f.provost@mdefrhone.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses noms, prénoms, adresse et adresses e-mail.

 

Article 5 – Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : f.provost@mdefrhone.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.